Assurance obligatoire ou assurance facultative : Comprendre vos obligations

Si vous êtes à la recherche d'une couverture d’assurance afin de protéger votre organisation contre les risques, vous pouvez vous sentir dépassé par le large éventail d'options disponibles sur le marché, toutes promouvant la protection de vos actifs en les mettant à l'abri des multiples risques.

Cependant, il est important de savoir quelles sont les assurances obligatoires pour votre organisation (par opposition aux assurances facultatives). Il s'agit des polices d'assurance dont la souscription est imposée par les autorités compétentes.

Les entreprises doivent s'assurer qu'elles disposent des assurances requises par les lois de leur juridiction. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes, des poursuites judiciaires et une responsabilité potentielle.

Nous examinerons ci-dessous la différence entre l'assurance obligatoire et l'assurance facultative, nous donnerons des exemples de chacune d'entre elles et nous vous indiquerons où vous pouvez vous adresser pour déterminer si une police d'assurance particulière est nécessaire pour votre entreprise.

Quelle est la différence entre l'assurance obligatoire et l'assurance facultative?

L'assurance obligatoire, en termes simples, est une assurance que les entreprises sont légalement tenues de souscrire. Le gouvernement fédéral, ou les gouvernements de votre province ou territoire, imposent certaines couvertures d’assurance pour protéger le public et les employés contre tout dommage ou préjudice pouvant survenir dans le cadre de vos activités. Les différentes couvertures d'assurance obligatoire varient en fonction de la juridiction et de la nature de l'entreprise.

Il est à noter que cet article ne prodigue pas de conseils concernant l’assurance obligatoire. Les critères de l’assurance obligatoire peuvent varier en fonction de la juridiction. Il est essentiel que les propriétaires d'entreprise se renseignent auprès de leur gouvernement provincial ou territorial pour connaître les types de couvertures d'assurance spécifiques dont leur entreprise est tenue de souscrire.

L'assurance facultative, quant à elle, est une assurance que les entreprises choisissent de souscrire. Elle n'est pas exigée par la loi, mais elle peut offrir une protection supplémentaire et une tranquillité d'esprit au propriétaire de l'entreprise ou à l'organisation.

Exemples d'assurance obligatoire

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de polices d'assurance qui sont généralement obligatoires, quelle que soit la province dans laquelle vous vivez.

Assurance automobile

Au Canada, les conducteurs sont légalement tenus d'avoir une assurance automobile. Cette assurance couvre les dommages causés à d'autres personnes ou à leurs biens pendant la conduite. Elle couvre également les frais médicaux pour les blessures subies lors d'un accident de voiture.

La plupart des provinces (comme l'Ontario) exigent que vous disposiez d'une assurance responsabilité civile d'un montant minimum de 200 000 $ (qui couvre les coûts si vous êtes responsable d'un accident de voiture qui cause des blessures ou le décès d'une personne, ou des dommages matériels).

L’assurance contre les accidents du travail

Au Canada, l’assurance contre les accidents du travail est une forme de couverture d’assurance qui protège les travailleurs sur le lieu de travail. Elle prévoit l’indemnisation des travailleurs contre la perte de revenu salarial et des prestations médicales pour les employés qui se blessent ou sont malades au travail.

Les indemnités et les primes sont déterminées par les "commissions en santé et sécurité du travail" provinciales. Ces commissions sont créées et réglementées par le gouvernement et s’occupent des fonds d’indemnisation associés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Alors que dans certaines circonstances, la participation au programme peut être exemptée, plusieurs secteurs (tels que la construction) sont obligatoirement tenus d’y participer.

Les employeurs sous réglementation fédérale (telles que les banques) doivent fournir des "indemnités de remplacement de salaire" à leurs employés. Le Service fédéral d'indemnisation des travailleurs travaille en partenariat avec les commissions provinciales en santé et sécurité du travail pour traiter les demandes d'indemnisation soumises par les employés fédéraux.

Assurance responsabilité de l'employeur

L'assurance responsabilité de l'employeur, également connue sous le nom d'assurance responsabilité en matière de pratiques d'emploi (EPL), est exigée dans certaines provinces et certains territoires du Canada. Elle est particulièrement importante si les organisations sont exemptées de cotiser aux commissions en santé et sécurité du travail décrites ci-dessus.

Cette assurance couvre les frais encourus par une entreprise à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès d'un employé survenu sur le lieu de travail. Elle peut couvrir des coûts tels que la perte de salaire d'un employé, les frais médicaux, ainsi que les frais juridiques pour défendre une poursuite et les indemnités.

D'autres couvertures d’assurance peuvent être exigées dans vos contrats

Selon la nature de vos activités, vous pouvez être tenu de souscrire à d'autres couvertures d'assurance en fonction des conditions du contrat ou de vos engagements avec vos clients. Cette obligation est distincte de l'obligation légale de souscrire à une police d'assurance particulière.

Par exemple, si vous êtes consultant ou entrepreneur, vos clients peuvent exiger que vous souscriviez à une assurance responsabilité professionnelle pour les protéger contre toute erreur ou omission que vous pourriez commettre dans l'exercice de vos fonctions. Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, vous vous exposez à des pertes en cas de réclamation pour des erreurs ou des omissions commises dans le cadre de vos services professionnels, et vous risquez également d'enfreindre les conditions de votre engagement.

Exemples d'assurance facultative

Contrairement à ce qui précède, il existe également une série de couvertures d'assurance facultative que les entreprises peuvent choisir de souscrire. Celles-ci ne sont pas nécessairement exigées par la loi, mais elles offrent une protection supplémentaire contre certains risques auxquels une organisation peut être confrontée.

Assurance responsabilité civile générale des entreprises

L'assurance responsabilité civile générale des entreprises (appelée assurance « CGL ») couvre un large éventail de risques auxquels sont confrontées les entreprises.

Elle couvre généralement les dommages matériels ou corporels résultant d'une négligence de votre organisation et peut également couvrir les produits défectueux qui causent des dommages à des tiers.

L'objectif d'une police d'assurance responsabilité civile générale des entreprises est de fournir une protection contre les poursuites judiciaires qui peuvent engendrer des frais légaux, des dommages et intérêts et des indemnités jusqu'à concurrence des limites de votre police d'assurance.

Assurance erreurs et omissions (E&O)

L'assurance erreurs et omissions, également connue sous le nom d'assurance responsabilité professionnelle ou d'assurance contre les fautes professionnelles, protège votre organisation contre les réclamations pour pertes financières résultant d'un service que vous avez rendu à un client. Il s'agit notamment de la responsabilité découlant d'une négligence, d'un mauvais conseil, d'un dépassement de délai ou d'un manquement à l'obligation de fournir le service promis.

N'oubliez pas qu' il n'est pas nécessaire d'avoir commis une faute pour faire l'objet d'une réclamation en responsabilité professionnelle. Il suffit que votre client pense que vous avez été négligent ou que vous avez commis une faute pour qu'il dépose une plainte (vous obligeant ainsi à vous défendre et à engager des frais légaux).

Assurance de biens des entreprises

L'assurance de biens des entreprises couvre les dommages causés aux biens matériels d'une entreprise, tels que les bâtiments, les équipements et l’inventaire. Les dommages peuvent être causés par le vol, le vandalisme ou l'incendie. Cette assurance n'est pas obligatoire, mais elle est essentielle pour les entreprises qui :

possède ou loue des biens commerciaux,
exerce ses activités en dehors du site (« off-site »),
contient des ordinateurs ou des machines utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle, ou
utilise des appareils électroniques portables tels que des ordinateurs portables ou des téléphones mobiles.

Ce type d'assurance peut couvrir les coûts reliés aux rénovations, à la réparation ou au remplacement des équipements, au remplacement des appareils électroniques volés ou à la réparation des dommages causés à vos biens par un "risque couvert".

Assurance cyberrisques

Assurance cyberrisques couvre les dommages causés par des cyberévénements, notamment en cas d’atteinte à la protection des données et les cyberattaques. Cette couverture d’assurance n'est pas obligatoire, mais il est de plus en plus important pour les entreprises de l'envisager à mesure que les cybermenaces deviennent plus fréquentes.

L’assurance cyberrisques peut couvrir une gamme de frais qui sont reliés aux cyberattaques, notamment pour :

Répondre à une procédure judiciaire résultant d'une atteinte à la protection des données
Informer les clients que leurs données ont pu être compromises
Faire appel à une agence de relations publiques pour protéger sa réputation
Faire appel à un enquêteur
Restaurer ou récupérer des données perdues ou corrompues à la suite d'une atteinte à la protection des données
Couvrir les pertes d'exploitation (c'est-à-dire les frais encourus à la suite de l'interruption de vos activités).

Assurance des administrateurs et dirigeants (D&O)

L'assurance des administrateurs et des dirigeants couvre les réclamations formulées à l'encontre d'une organisation à la suite d'actes illicites commis par les administrateurs et les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions.

Lorsqu'un administrateur ou un dirigeant commet une erreur, des tiers peuvent intenter une action en justice contre l'organisation, notamment des actionnaires ou un fournisseur. L'assurance D&O est conçue pour couvrir les pertes liées à ce type de poursuite.

Cette assurance n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée pour les entreprises qui ont un conseil d'administration.

Des questions sur l'assurance ?

Si vous avez des questions sur l’assurance obligatoire ou l'assurance facultative dans votre province, il est toujours préférable de consulter un courtier d’assurance.

Chez Axxima, nous nous spécialisons dans l’aide aux organisations (du secteur privé et gouvernemental) pour trouver la bonne couverture d’assurance afin de vous protéger et de protéger vos actifs, que ce soit par une couverture obligatoire ou facultative. Nous avons également une vaste expérience en assurance afin d’aider nos clients à comprendre et à démystifier les complexités de l’assurance, que ce soit pour des couvertures d’assurance obligatoire ou d’assurance facultative, et nous pouvons vous aider à passer facilement à travers le processus de la gestion de vos risques et d’assurance.

Contactez notre équipe et discutons des couvertures d’assurance qui vous conviennent le mieux.