Couvertures A, B & C d’une police d’assurance A&D: Ce que vous devez savoir
Les polices d’assurance A&D sont compliquées compte tenu des différentes formes de couvertures qu’elles impliquent (couvertures A, B et C), et il est important de comprendre ce que chacune offre. Ci-dessous, nous expliquerons les différentes couvertures en détail et comment chacune d’entre-elles impact votre organisation.
Les polices d’assurance des administrateurs et des dirigeants (A&D) fournissent une couverture en responsabilité civile qui est critique pour n’importe quelle organisation, peu importe son secteur ou sa taille. Elles sont conçues pour couvrir les pertes qui surviennent lorsque les administrateurs ou les dirigeants commettent des erreurs dans l’exercice de leurs fonctions.
Si un administrateur ou un dirigeant commet une erreur, des tiers comme des clients, des actionnaires ou des fournisseurs peuvent engager des poursuites judiciaires contre l’organisation. Des frais légaux ainsi que des frais de règlement peuvent être encourus, et la couverture A&D est spécifiquement conçue pour couvrir ces pertes.
Les couvertures offertes par la plupart des polices A&D sont divisées en trois – les couvertures A, B et C. Dans la table ci-dessous, nous avons résumé chacune d’entre elles et comment elles diffèrent les unes des autres.
Résumé des couvertures A, B et C
Type de couverture
Couverture A
Couverture B
Couverture C
Protection
Pertes financières subies par les A&D
Pertes financières encourues par une organisation indemnisant un A&D
Responsabilités encourues par une organisation poursuivie aux côtés des A&D
Qui bénéficie?
A&D individuels
L’organisation
Organisations cotées en bourse (réclamations sur les titres)
Organisations privées (tous risques)
Type de pertes couvertes
Généralement, ces polices couvrent les frais légaux, les frais de règlement, les jugements des tribunaux et les autres pertes financières lorsque l’assuré est responsable pour :
- Violation des obligations
- Négligence
- Violation des obligations fiduciaires
- Non-respect de la réglementation
- Signalement des erreurs
- Réclamation des créanciers
Exclusions
La plupart des polices A&D excluent :
- Fraude intentionnelle
- Activité criminelle
- Administrateurs et dirigeants se poursuivant entre eux
Couverture A
La couverture A couvre la responsabilité des administrateurs et dirigeants lorsqu’une organisation n’est pas en mesure ou ne veut pas les indemniser. Elle est conçue pour protéger les actifs personnels d’un administrateur s’il subit un préjudice financier et que l’organisation n’est pas prête à en assumer les frais. Il est important de noter qu’il ne s’agit pas d’une police souscrite par les administrateurs et dirigeants, mais bien une police souscrite par l’organisation afin de protéger ses administrateurs et dirigeants de pertes financières.
Les raisons les plus communes liées à l’incapacité de fournir une indemnité sont la faillite et l’insolvabilité de l’organisation, ou bien une barrière légale empêchant l’organisation d’indemniser l’administrateur ou le dirigeant. En d'autres termes, si une entreprise déclare l'insolvabilité et ne peut payer aucune réclamation au nom de ses administrateurs, une police A&D (couverture A) paierait les réclamations.
De même, si un tiers intente une action en justice contre un administrateur ou un dirigeant personnellement, que ce soit pour un acte fautif, une violation d’obligations ou une erreur, la couverture A d'une police A&D paiera généralement les frais légaux.
Quelles sont les conséquences de ne pas avoir la couverture A?
Sans la couverture A de la police A&D, un administrateur ou dirigeant individuel pourrait être personnellement exposé à des frais légaux importants. Ceci peut inclure les frais d’avocats, les jugements du tribunal et les frais de règlement. Leurs actifs personnels, incluant leur maison et toutes autres propriétés seraient à risque.
On peut avoir le sentiment que les administrateurs et dirigeants, lesquels sont souvent bien payés, devraient être en mesure de se protéger. Toutefois, sans la couverture A, l’organisation pourrait avoir de la difficulté à attirer des employés de talent pour la gouvernance des opérations de l’entreprise. Les dirigeants expérimentés et talentueux regarderont si l’organisation offre une couverture en cas d’erreur, et pourraient décider de travailler pour celui qui a la meilleure police d’assurance A&D afin d’avoir la tranquillité d’esprit.
Exemple: Responsabilité des administrateurs pour les cyberincidents
Au cours des dernières années, avec les employés qui travaillent de plus en plus à distance, les cyberrisques ont pris une place importante. Aux États-Unis, il y a eu plusieurs poursuites envers les administrateurs et dirigeants en lien avec les cyberincidents. En janvier 2019, une poursuite s’est réglée à 29 $ million US à la suite de différentes violations de comptes « Yahoo! ».
Les poursuites civiles contre les dirigeants augmentent en popularité. Il est donc judicieux pour les organisations vulnérables aux cyberattaques de consulter un spécialiste en assurance et de s’assurer que leurs dirigeants sont protégés.
Couverture B
La couverture B représente la couverture pour remboursement d’entreprise. Celle-ci rembourse les organisations pour leurs obligations envers les administrateurs et dirigeants ayant commis des actes fautifs.
Si une organisation encourt des frais dus aux actions (ou inactions) de ses administrateurs et dirigeants et qu’elle a besoin de les indemniser, elle peut faire une réclamation sous la couverture B de sa police A&D pour être remboursée.
Ce type de police est populaire parmi les organisations en raison de l’environnement réglementaire de plus en plus complexe. Les compagnies et les conseils d’administration sont souvent sous pression pour prendre des décisions rapides durant des périodes d’incertitude. Les industries dans lesquelles elles opèrent peuvent aussi avoir des enjeux élevés, les secteurs financiers et médicaux étant d’excellents exemples. Les conseils d’administration sont donc enclins à commettre des erreurs, à prendre des décisions basées sur de mauvaises données ou à ne pas remarquer certains détails ou informations importantes qui auraient dû être considérés. En conséquence, des réclamations peuvent être déposées par des régulateurs gouvernementaux, actionnaires, consommateurs ou d’autres tiers ayant subi des pertes à la suite de ces actions ou inactions.
Quelles sont les conséquences de ne pas avoir la couverture B?
Sans la couverture B de l’assurance A&D, les organisations peuvent faire face à des coûts financiers importants dans un procès contre les actions ou inactions d’un administrateur. L’organisation doit indemniser le dirigeant pour ses actions, et se retrouve dans l’impossibilité de recouvrir les coûts de cette indemnisation.
Attention : il est important que votre accord d’indemnisation concorde avec la couverture B de votre police A&D. Par exemple, la plupart des couvertures B en A&D ne couvrent pas les coûts associés à un dirigeant ayant commis une fraude intentionnelle ou des activités criminelles. Si votre accord d’indemnisation couvre les pertes reliées à ces activités, vous ne serez pas protégé sous la couverture B.
Couverture C
La couverture C, aussi appelée « couverture d’entité », offre une couverture en responsabilité pour les organisations en cas de poursuites contre elle-même et ses administrateurs et dirigeants. Ce domaine peut être compliqué, puisque cette forme de couverture établit une distinction entre les sociétés cotées en bourse et les compagnies privées.
Si votre compagnie est privée (c.-à-d. qu’elle n’est pas cotée en bourse), vous pourrez généralement bénéficier d’une police tous risques. Dans ce cas, la couverture sera pour tous les risques, sauf pour ceux qui sont spécifiquement exclus.
Si votre compagnie est cotée en bourse, vous serez seulement couvert pour les réclamations reliées aux titres. Ceci est dû au fait qu’il y a des risques uniques lorsque les compagnies sont cotées en bourse.
Avec la surveillance des autorités réglementaires et de la communauté, les organismes cotés en bourse ont une forte exposition aux litiges reliés aux titres. En 2021, dix nouveaux recours collectifs ont été déposés au Canada, et quinze avaient été déposés en 2020. Le huitième plus grand recours collectif relié aux titres a été finalisé en 2022, avec un paiement de 125$ millions CAD versé aux investisseurs par la « Canadian Imperial Bank of Commerce » (CIBC).
Quelles sont les conséquences de ne pas avoir la couverture C?
Sans la couverture d’entité (c.-à-d. la couverture C de la police A&D), votre compagnie serait exposée au risque de poursuite judiciaire lorsque les dirigeants sont impliqués dans des poursuites contre la compagnie.
Il s’agit d’une préoccupation importante pour les compagnies cotées en bourse, lesquelles peuvent être confrontées à des frais juridiques importants pour des pertes reliées à leurs titres.
Exemple: Poursuite des actionnaires
À travers le monde, les litiges initiés par les actionnaires sont à la hausse et les lois canadiennes actuelles exposent les dirigeants à des pertes personnelles. C’est aussi le cas pour les recours en cas d’oppression, avec la Cour suprême du Canada statuant récemment que les administrateurs et dirigeants peuvent être personnellement responsables de telles réclamations au lieu de la compagnie.
Bien que les litiges d’actionnaires ne soient pas aussi répandus au Canada qu’aux États-Unis, le risque de poursuite est réel, avec des réclamations souvent intentées pour des rachats forcés, l’oppression, des disputes reliées à l’évaluation des actions ou à des manquements aux obligations fiduciaires.
Une actuaire qualifié peut vous aider à mieux comprendre quelle police A&D (couverture A, B ou C) est nécessaire pour protéger votre organisation.
Est-ce que votre organisation a besoin d’assurance A&D?
Les polices A&D ne sont pas essentielles à toutes les organisations. Cela dépend généralement du type d’entreprise et de la nature de l’industrie.
Cela dit, une police A&D devrait définitivement être considérée lorsque la compagnie a un conseil d’administration. Une enquête sur les risques d’entreprises privées a conclu que, sur une période de trois ans, 25% des compagnies privées ont subi une perte A&D. Environ 96% de ces compagnies affirment qu’elles ont été négativement impactées financièrement.
Si vous opérez une grande entité commerciale, une municipalité ou une organisation communautaire complexe (un hôpital par exemple), la police A&D est impérative.
Les bénéfices d’avoir seulement la couverture A d’une police A&D
Les organisations peuvent se procurer la couverture A seulement, ou bien elles peuvent l’acheter avec les couvertures B et C incluses.
L’avantage principal de seulement avoir la couverture A est que vous pourriez avoir une couverture plus large, avec moins d’exclusions que ce qui est normalement inclus dans une police combinée ABC. C’est pourquoi la police pour la couverture A est souvent appelée une police en « différence de conditions » (DIC).
Les organisations vont souvent combiner les deux ensemble (c.-à-d. qu’elles auront une police pour la couverture A séparément et une autre police ABC) afin de couvrir leur risque d’insolvabilité. Les administrateurs et dirigeants qui sont seulement admissibles aux couvertures d’une police ABC peuvent simplement se retrouver sans assurance.
Les polices pour la couverture A seulement peuvent aussi être utiles puisqu’elles fournissent une couverture au premier dollar dans certains cas. En d’autres mots, les entités n’auraient pas à payer leur indemnité et demander le remboursement, puisque l’assureur paierait les frais directement.
De plus, si une organisation n’a pas de couverture A et refuse d’indemniser une réclamation, l’administrateur ou le dirigeant devra payer ce qu’on appelle une « rétention auto-assurée pour la couverture B » avant que la police d’assurance pour la couverture B intervienne. Dans certains cas, cette rétention peut dépasser les millions de dollars.
Un conseiller en assurance expérimenté peut vous aider à établir une stratégie et vous assurer que votre organisation a le bon niveau de protection pour la couverture A.
Est-ce que l’assurance responsabilité erreurs et omissions et pratique d’emploi sont similaires à l’assurance A&D?
Les assurances erreurs et omission (E&O) et pratique d’emploi (« Employment Practice Liability », EPL) sont différentes de l’assurance A&D puisqu’elles couvrent des risques qui surviennent dans des circonstances différentes.
Les polices erreurs et omissions couvrent les pertes survenues en rendant des services professionnels. La perte n’est pas nécessairement liée à une décision d’un administrateur ou dirigeant en tant que gestionnaire fiduciaire.
L’assurance pratique d’emploi couvre les réclamations contre les personnes au sein de l’entreprise, plus spécifiquement les employés. Ces réclamations peuvent impliquer de la discrimination, du harcèlement sexuel, un congédiement injustifié, des représailles et d’autres réclamations reliées à l’emploi. Ces réclamations ne sont pas nécessairement reliées à un dirigeant.
Il est important de comprendre la différence entre ces trois types de polices afin que votre organisation sélectionne la couverture appropriée.
Les polices A&D ne sont pas toutes identiques
Il existe différentes formes de polices A&D, lesquelles sont spécialement conçues pour s’adapter aux organisations et aux risques auxquels elles sont confrontées. On peut se questionner à savoir si seulement les dirigeants devaient être couverts (couverture A), si la compagnie devait être couverte (couverture B), ou les deux. Si la compagnie est cotée en bourse, elle pourrait aussi vouloir se procurer la couverture C.
Il est toujours préférable de discuter avec un conseiller en assurance expérimenté afin de mieux comprendre quelle couverture A&D est la mieux adaptée pour son organisation. Chez Axxima, notre équipe d’experts en assurance peut vous guider et vous aider à mettre en place la bonne couverture pour votre organisation.
Appelez Axxima et nous vous aiderons à obtenir le bon niveau de couverture. Sachant que vous êtes bien protégés, vous aurez la tranquillité d’esprit et pourrez vous concentrer sur le succès de votre organisation.
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