Politique de confidentialité d'Axxima
Définitions
"Axxima" désigne Axxima Holdings Limited, 3303128 Canada Inc. (connue sous le nom de Axxima Insurance Services et Alternative Risk Services) et Axxima Inc.
"Information personnelle" désigne des informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique et qui impliquent une attente élevée en matière de confidentialité. Les informations personnelles n'incluent cependant pas les coordonnées professionnelles telles que le nom, le titre, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique qui sont collectées, utilisées ou divulguées uniquement dans le but de communiquer avec cette personne dans le cadre de son emploi ou de sa profession.
"Loi sur la protection de la vie privée" désigne la législation sur la protection de la vie privée applicable, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1 (la « Loi québécoise »), la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chapitre F.31 (la « Loi ontarienne ») et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, chapitre 5 (« LPRPDE »), telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.
"Agent de protection de la vie privée" désigne la personne désignée par Axxima chargée de veiller à ce qu'Axxima se conforme aux obligations imposées par la législation sur la protection de la vie privée et de traiter les demandes d'accès à l'information, les demandes de correction des informations personnelles et les questions ou plaintes concernant le traitement des informations personnelles.
Protection des informations personnelles
Axxima s'engage à protéger les informations personnelles. Cette politique de confidentialité énonce les principes et les pratiques concernant notre gestion des informations personnelles, basés sur les principes de confidentialité énoncés dans la législation sur la protection de la vie privée. Cette politique ne s'applique pas aux informations anonymisées, c'est-à-dire aux informations qui ne peuvent pas être reliées à une personne identifiable.
1. Comment Axxima collecte et utilise les informations personnelles
Axxima ne collecte et n'utilise les informations personnelles que dans le cadre des objectifs que nous estimons raisonnables dans les circonstances, et uniquement les informations nécessaires pour fournir des produits, des services ou des informations à nos clients.
L'utilisation des informations personnelles par Axxima est limitée aux fins décrites dans cette politique, et Axxima ne vendra et n'échangera pas des informations personnelles avec une autre partie en échange de considérations financières.
2. Quand nous pouvons divulguer des informations personnelles
Nous pouvons divulguer des informations personnelles à nos filiales et partenaires dans le but de fournir ou de nous aider à fournir des produits, des services et des informations à nos clients. Nous ne divulguerons pas d'informations personnelles à moins que cela ne soit nécessaire pour fournir ces produits ou services aux clients ou pour administrer et gérer nos produits et services.
Si nous transférons ou divulguons des informations personnelles à des tiers fournisseurs, nous exigerons que ces tiers fournisseurs n'utilisent ces informations personnelles que dans le but de fournir des services à nous ou à nos clients, et qu'ils mettent en place des mesures appropriées pour la protection de ces informations personnelles.
Il existe des circonstances dans lesquelles l'utilisation et/ou la divulgation d'informations personnelles peuvent être justifiées ou autorisées, ou dans lesquelles nous pouvons être tenus de divulguer des informations sans consentement. Ces circonstances peuvent inclure :
- Lorsque requis par la loi ou par ordre ou exigence d'un tribunal, d'une agence administrative ou d'un tribunal gouvernemental ;
- Lorsque nous croyons, sur la base de motifs raisonnables, qu'il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens d'une personne ou d'un groupe identifiable ;
- Lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter tout préjudice que nous pourrions subir ;
- Lorsque les informations sont publiques, conformément à la loi.
Lorsque nous sommes tenus ou autorisés à divulguer des informations personnelles sans consentement, nous ne divulguerons pas plus d'informations que ce qui est nécessaire.
3. Consentement
Sauf si la loi le permet, aucune information personnelle n'est collectée sans obtenir préalablement le consentement de la personne concernée pour la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation ou la diffusion de ces informations.
Les individus ont la possibilité, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve des restrictions légales et contractuelles, de refuser ou de retirer leur consentement à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation ou à la conservation d'informations personnelles. Il convient de noter que dans certaines circonstances, des produits et services ne peuvent être offerts que si nous sommes autorisés à collecter et à continuer d'utiliser des informations personnelles.
4. Précision et conservation des informations personnelles
Nous nous efforçons de nous assurer que toutes les informations personnelles fournies et en notre possession sont aussi précises, actuelles et complètes que nécessaire aux fins pour lesquelles nous utilisons les informations. Si nous constatons que des informations personnelles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous les mettrons à jour.
Nous conservons les informations personnelles uniquement aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation des informations varie en fonction du produit ou du service et de la nature des informations. Cette période peut s'étendre au-delà de la fin de notre relation, mais elle ne durera que le temps nécessaire pour que nous ayons suffisamment d'informations pour répondre à d'éventuels problèmes qui pourraient survenir ultérieurement, conformément à nos politiques de conservation des documents et aux exigences de la loi. Lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous avons des procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les anonymiser de manière sécurisée.
5. Protection des informations personnelles
Nous nous efforçons de maintenir une sécurité physique, procédurale et technique appropriée concernant nos bureaux et nos installations de stockage d'informations afin de prévenir toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou modification d'informations personnelles. Cela s'applique également à la suppression ou à la destruction d'informations personnelles.
Nous utilisons des contrats et d'autres mesures avec nos partenaires, fournisseurs tiers ou tout autre fournisseur externe pour maintenir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles et les empêcher d'être utilisées à des fins non autorisées.
6. Accès aux informations personnelles
Un individu peut demander d’examiner les informations personnelles que nous avons à leur sujet. Les demandes doivent être faites par écrit et nous être envoyées par courrier postal à notre adresse physique ou par courrier électronique, comme indiqué ci-dessous. Nous permettons le droit raisonnable d'accès et de révision des informations personnelles que nous détenons à propos d'un individu et nous nous efforcerons de fournir les informations en question dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours suivant la demande. Pour prévenir les demandes frauduleuses d'accès, nous pouvons exiger des informations suffisantes pour nous permettre de confirmer que la personne qui fait la demande est autorisée à le faire avant d'accorder l'accès ou de faire des corrections.
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir l'accès aux informations personnelles pour des raisons autorisées par la loi. Lorsque les informations ne peuvent pas être divulguées, la personne qui fait la demande recevra les raisons de la non-divulgation.
Nous contacter concernant des préoccupations liées à la confidentialité
En cas de questions concernant :
- L’accès aux informations personnelles ;
- Notre collecte, utilisation, gestion ou divulgation d'informations personnelles ;
- Cette politique de confidentialité ;
Veuillez contacter notre Agent de protection de la vie privée en envoyant un courrier électronique à privacy@axxima.ca ou en appelant le 1.855.729.9462.
Nous enquêterons sur toutes les plaintes et, si une plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour résoudre le problème. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une plainte concernant notre conformité à cette politique de confidentialité ou concernant l'une de nos politiques et pratiques en ce qui concerne le traitement des informations personnelles, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse 30, rue Victoria, Gatineau, Québec, K1A 1H3, au 1-800-282-1376, ou le commissaire à la protection de la vie privée de la province où les informations personnelles ont été collectées ou sont stockées. Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du gouvernement fédéral, www.priv.gc.ca.