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Réassurance facultative versus par traité

Il peut arriver qu'une compagnie d'assurance ne dispose pas de fonds suffisant pour garantir toutes les polices qu'elle souhaite souscrire. Ou bien, une compagnie d'assurance peut souhaiter acheter de la réassurance pour minimiser son risque sur certains risques ou certains portefeuilles d'affaires.

Dans de telles situations, la compagnie devrait songer à acheter de la réassurance. La réassurance, c’est quand une compagnie d’assurance transfère une portion de ses portefeuilles de risques à d’autres parties dans le cadre d’une entente. Toutefois, les polices de réassurance ne sont pas toutes égales. 

Il y a deux types de traités de réassurance - facultative et par traité. Bien que les deux soient des polices de réassurance, la réassurance facultative considère chaque police individuellement et fait l’objet d’un contrat à plus court terme. Quant à elle, la réassurance par traité (aussi nommée réassurance obligatoire) considère plusieurs polices d’une même branche d’assurance et fait l’objet d’une entente à plus long terme.

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Vous ne savez pas quel type choisir? Poursuivez votre lecture afin de tout apprendre sur la réassurance et quel type choisir selon quelles circonstances.

Pourquoi les compagnies d’assurance ont-elles besoin de réassurance?

Comme mandaté par la réglementation de l’assurance, une compagnie d’assurance peut seulement émettre des polices si elle détient suffisamment de capital pour être en mesure de les couvrir. Si elle désire augmenter son volume d’affaires, elle pourrait, à un certain moment, manquer de capitaux pour continuer à émettre des polices. Dans cette situation, elle peut se procurer de la réassurance pour compenser ce manque de capitaux.

Par exemple, si la compagnie avait un fonds de roulement de 50 millions $, mais voulait émettre pour 75 millions $ de polices, elle pourrait se magasiner une réassurance pour rendre cet objectif possible. En réalité, la plupart des compagnies d’assurance emploient une forme de réassurance pour balancer leur plan de gestion du risque et le nombre de polices qu’elles veulent émettre.

La réassurance peut aider un assureur à gérer son risque en transférant une partie de ses polices vers une autre compagnie d’assurance, se protégeant ainsi contre le risque de réclamations majeures. Il y a deux principales structures de réassurance disponibles pour transférer ce risque – une police de réassurance facultative ou une police de réassurance par traité.

Qu’est-ce que la réassurance facultative?

La réassurance facultative peut être vue comme de la réassurance plus spécifique, où la compagnie qui se la procure (la cédante) achète de la réassurance seulement pour certains actifs spécifiques. Par exemple, la cédante pourrait être approchée pour assurer un centre d’affaires pour 10 millions $, mais n’a peut-être pas 10 millions $ en capitaux disponibles pour émettre cette police. La cédante approcherait alors les compagnies de réassurance, leur demandant de couvrir la partie de l’assurance du centre d’affaires qu’elle ne peut pas couvrir. Si elle a assez de capitaux pour couvrir 7 millions $, elle rechercherait une réassurance de 3 millions $.

Puisqu’une police d’assurance couvre habituellement un actif seul (ou un petit groupe d’actifs), une police de réassurance facultative représente souvent un engagement à plus court terme entre la cédante et la compagnie de réassurance, et considère un risque spécifique.

Poursuivant avec l’exemple ci-dessus, si la compagnie se procure une police de réassurance facultative pour 3 millions $, elle pourrait éventuellement cumuler assez de capitaux pour émettre des polices additionnelles pour un autre actif. Dans ce cas, la police de réassurance originale n’aurait aucun effet sur ces nouvelles polices, car cette première police de réassurance facultative n’est émise qu’une seule fois pour ce centre d’affaires.

La réassurance facultative est habituellement utilisée pour des polices à valeur ou à risque élevé. Les actifs à risque ou à valeur particulièrement élevés pourraient ultimement exiger que la cédante magasine un peu avant de trouver une compagnie qui voudra émettre une réassurance. 

Au cours du processus de souscription à une police d’assurance facultative, la compagnie de réassurance pourrait aussi spécifier sous quelles conditions elle déboursera, laissant une grande partie du risque d’assurance de l’actif entre les mains de la cédante. Bien sûr, ce n’est pas toujours le cas, et l’assurance facultative varie beaucoup selon la compagnie émettrice et les actifs qui sont couverts.

Qu’est-ce que la réassurance par traité?

Contrairement à la réassurance facultative, la réassurance par traité est émise pour couvrir une partie du portefeuille de polices d’une société cédante, plutôt qu’un seul actif.

À titre d’exemple, une compagnie qui émet de l’assurance habitation pourrait ne pas avoir assez de capitaux pour émettre le nombre de polices voulu. Elle pourrait donc magasiner une police de réassurance par traité afin de couvrir une partie de son portefeuille de polices.

Par exemple, si la compagnie a les capitaux pour soutenir l’émission de 75 millions $ en polices, mais qu’elle désire en émettre pour 100 millions $, elle devra prendre une réassurance par traité pour couvrir les 25 millions $ déficitaires. Le réassureur acceptera le risque pour les 25 millions $ qui sont réassurés, même si les polices n’ont pas encore été émises.

Contrairement à la réassurance facultative, pour la réassurance par traité, la compagnie de réassurance ne participe pas à la souscription de polices individuelles. C’est la cédante qui s’occupe de la souscription, selon l’entente avec la compagnie de réassurance. Cette entente s’appelle un ‘traité’, d’où le nom du type de réassurance. Habituellement, la compagnie de réassurance a une relation étroite avec la compagnie cédante puisqu’elle la laisse émettre des polices et rédiger des affaires selon leur entente.

Cette entente pour de futures polices sera détaillée entre les deux compagnies et inclura les classes de risque que la compagnie cédante peut accepter, ainsi que les capitaux que la compagnie de réassurance va fournir/couvrir.

Puisque la réassurance par traité couvre des polices qui ne sont pas encore souscrites par la cédante et se concentre davantage sur la définition des termes de l’entente entre les parties, ces relations tendent à être à plus long terme et peuvent inclure un examen des opérations et des comptes de la compagnie.

Les avantages d’une réassurance facultative

Il y a plusieurs avantages pour une compagnie qui décide de réassurer sur une base facultative, le plus important étant de lui permettre de limiter son exposition à certains risques spécifiques. Contrairement à la réassurance par traité qui doit couvrir toutes les polices émises par la cédante, une police de réassurance facultative permet à la compagnie de réassurance de n’être exposée qu’aux risques associés à un seul actif.

De plus, les deux compagnies souscrivent à la police ensemble, ce qui veut dire que la compagnie de réassurance a beaucoup d’influence sur ce qui est inclus, ou exclu dans une police en particulier. De plus, s’il y a un contrat assuré par la cédante qu’elle ne désire pas couvrir, elle peut l’exclure de la police.

Si votre entreprise cherche une réassurance facultative, vous en bénéficierez en protégeant votre solvabilité contre la police que vous émettez, tout en obtenant les capitaux nécessaires afin d’avoir la capacité d’émettre plus de polices à vos assurés.

Les défis de la réassurance facultative

Bien qu’il y ait plusieurs avantages à la réassurance facultative, un des inconvénients est qu’il peut être difficile de trouver une compagnie qui offre ce type de réassurance en raison des actifs à haut risque qui sont couverts. Même si on trouve une compagnie, beaucoup de temps et d’efforts peuvent être nécessaires afin de souscrire à une police et de négocier des termes acceptables pour les deux parties, en raison de tous les détails qui doivent être réglés.

Les risques sont limités avec une réassurance facultative, mais les avantages le sont aussi. Puisque la réassurance facultative est souvent une police unique pour un actif unique, si la cédante prospère dans d’autres secteurs, la compagnie de réassurance qui émet la police n’en bénéficiera pas. Il est donc beaucoup plus commun dans le monde de l’assurance que les compagnies prennent de la réassurance par traité plutôt que facultative.

Axxima a de l’expérience en réassurance facultative et peut vous aider à conserver le niveau de solvabilité désiré ou à transférer le risque pour un placement de réassurance difficile.

Les avantages de la réassurance par traité

La réassurance par traité présente des avantages uniques. En optant pour ce type de réassurance, une compagnie cédante s’engage habituellement dans une relation à long terme avec une compagnie de réassurance. Les réassureurs tendent à préférer ce type de réassurance puisqu’il représente un plus gros volume d’affaires.

La cédante retient plus de contrôle sur son processus de souscription avec la réassurance par traité, car le réassureur n’est pas impliqué dans le processus de souscription de chaque police.

Les affaires sont souscrites pour une classe d’assurés en particulier et sont sujettes aux termes de l’entente avec le réassureur, au lieu de négocier chacun des risques séparément.

Les défis de la réassurance par traité

La réassurance par traité est souvent plus facilement disponible que la facultative, mais en raison de la relation à plus long terme entre les deux compagnies, le processus pour mettre le traité en place peut être plus long. Une compagnie de réassurance devra d’abord soigneusement étudier la compagnie cédante pour s’assurer que leurs tolérances au risque concordent.

Bien que le risque soit atténué par le traité établi, la cédante demeure libre de souscrire des polices dans le futur, mais doit se soumettre aux termes de l’entente du traité.

À titre d’exemple, un traité pourrait couvrir les polices d’assurance automobile émises par une cédante. Si cette compagnie veut assurer des véhicules à risque plus élevé, par exemple pour le transport de propane, il est possible que le traité de réassurance l’interdise. Ceci limiterait donc la croissance de la compagnie cédante.

Axxima offre des services de consultation afin de vous guider à travers le processus d’établissement d’une réassurance par traité. Axxima peut simplifier le processus d’obtention du traité et vous guider à travers une négociation complexe.

Comment choisir entre une réassurance par traités et facultative?

Choisir entre une réassurance par traité ou facultative est un processus généralement simple, puisque la compagnie connaît le volume et le type d’affaires qu’elle désire réassurer. Ceci dicte souvent le type de réassurance qu’elle choisira.

Lorsqu’une compagnie a un seul ou quelques actifs de grande valeur, ceci l’incitera à chercher une réassurance facultative plutôt que par traité.

De façon similaire, si une compagnie veut augmenter son fonds de roulement pour souscrire à plus de polices, ceci l’incitera à choisir une police de réassurance par traité puisqu’elle ne cherche pas à réassurer un risque spécifique.

Types de réassurances facultatives et par traité

La réassurance facultative ou par traité peut être émise sur une base proportionnelle ou en excédent de sinistre (non proportionnelle).

Proportionnelle veut dire que, sous la police de réassurance, la cédante et la compagnie de réassurance se partagent les primes et les pertes proportionnellement.

D’autre part, pour la police en excédent de sinistres, la cédante doit couvrir les pertes accumulées sur l’actif souscrit jusqu’à un certain montant. Elle pourrait même avoir à payer des frais à la compagnie de réassurance pour une couverture en excédant d’une limite spécifiée.

Bien que les polices proportionnelles soient plus faciles à gérer, les polices en excédent de sinistres sont normalement plus économiques au niveau de la prime de réassurance et des frais de gestion. Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise puisse bénéficier d’une police de réassurance proportionnelle ou en excédent de sinistres, les professionnels de chez Axxima peuvent vous aider à prendre votre décision.

Prêt à vous procurer de la réassurance?

Généralement, la réassurance facultative et la réassurance par traité présentent toutes deux des avantages pour les assureurs, en les aidant dans la gestion du risque de la compagnie tout en contribuant au maintien des capitaux nécessaires pour émettre des polices.

Que vous ayez décidé de vous procurer une police de réassurance facultative ou par traité, Axxima peut vous aider dans ce processus.

Communiquez avec Axxima dès aujourd’hui pour revoir vos besoins en assurances.

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