Axxima Logo

IFRS 17 Norme comptable pour les contrats d'assurance : Vue d'ensemble, changements et questions

Les normes comptables du secteur de l'assurance sont conçues pour fournir un cadre qui assure la cohérence, la transparence et la comparabilité de l'information financière des assureurs.

Elles dictent la manière dont les compagnies d'assurance reconnaissent, mesurent, présentent et divulguent leurs informations financières, ce qui est important pour les parties prenantes telles que les investisseurs, les régulateurs et les assurés. Elles contribuent à maintenir la confiance et la stabilité du marché, en veillant à ce que les parties prenantes puissent prendre des décisions éclairées sur la base de données fiables et comparables.

Il est particulièrement important de disposer d'un ensemble solide de normes comptables telles que l'IFRS 17 (normes internationales d'information financière) en raison de la nature complexe des opérations d'assurance, qui impliquent la gestion de passifs potentiellement à long terme et d'une gamme de risques variés.

Cet article survol la norme comptable IFRS 17, les principes qui la sous-tendent et leur pertinence pour le secteur de l'assurance.

Qu'est-ce que la norme comptable IFRS 17?

La norme comptable IFRS 17 est un cadre complet publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) pour la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et la divulgation des contrats d'assurance.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, elle remplace l'ancienne norme IFRS 4 et vise à améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers des compagnies d'assurance à l'échelle mondiale.

Dans son essence même, la norme IFRS 17 exige que les assureurs évaluent le passif de leurs contrats d'assurance sur la base d’estimation des flux de trésorerie futurs, ajustés en fonction de la valeur temporelle de l'argent et du risque d’assurance non financier. Les assureurs comptabilisent les bénéfices au fur et à mesure qu'ils fournissent des services d'assurance aux assurés, et non pas d'emblée lorsqu'ils émettent un contrat d'assurance.

La raison en est que cela permet de refléter fidèlement la situation financière et les performances des assureurs.

Quels sont les principes de la norme IFRS 17 ?

La norme IFRS est conçue pour offrir aux parties prenantes une vision plus claire de la situation financière, de la performance et de l'exposition au risque d'un assureur. Les principes fondamentaux qui sous-tendent la norme IFRS 17 sont décrits ci-dessous :

Identification des contrats d'assurance

Une entité doit identifier les contrats pour lesquels elle assume un risque d'assurance significatif de la part du titulaire de la police. Il s'agit d'accords dans lesquels l'assureur accepte d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié l'affecte négativement.

Cette étape permet de s'assurer que seuls les véritables contrats d'assurance sont comptabilisés dans le cadre de l'IFRS 17, par opposition à d'autres types d'accords financiers.

Séparation des composantes

Les assureurs doivent séparer les dérivés incorporés, les composantes d'investissement distinctes et les obligations de performance des contrats d'assurance. La séparation de ces composantes garantit que seuls les risques et obligations spécifiques à l'assurance sont comptabilisés en vertu de l'IFRS 17.

Regroupement des contrats

Les contrats doivent être divisés en groupes pour la comptabilisation et l'évaluation. Ces groupes sont généralement basés sur des portefeuilles de contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble.

Au sein de chaque portefeuille, les contrats sont divisés en plusieurs groupes:

  • Onéreux lors de la comptabilisation initiale (c'est-à-dire les contrats pour lesquels on s'attend à ce que les primes soient insuffisantes pour régler les sinistres et les dépenses imputables, sur la base des exigences de l'IFRS 17 qui reflètent également la valeur temporelle de l'argent et un ajustement pour le risque non financier),
  • Non onéreux, mais avec une possibilité significative de devenir onéreux, ou
  • Contrats restants (qui ne sont pas onéreux).

Ce regroupement permet de gérer et de reconnaître plus précisément la rentabilité et le risque de différents ensembles de contrats.

Reconnaître et mesurer

Les assureurs comptabilisent et évaluent les groupes de contrats d'assurance à la valeur actuelle ajustée au risque des flux de trésorerie futurs, appelés flux de trésorerie d’exécution.

Cette évaluation intègre toutes les informations disponibles sur les flux de trésorerie futurs d'une manière cohérente avec les informations observables sur le marché.

Les assureurs comptabilisent également un montant représentant le bénéfice non acquis du groupe de contrats, appelé marge de service contractuelle (MSC). La MSC garantit que le bénéfice des contrats d'assurance est comptabilisé sur la période pendant laquelle les services sont fournis et au fur et à mesure que l'assureur est libéré du risque.

Comptabilisation des profits et des pertes

Les bénéfices provenant d'un groupe de contrats d'assurance sont comptabilisés sur la période pendant laquelle l'assureur fournit des services d'assurance et au fur et à mesure qu'il est libéré du risque. Si, à un moment donné, il est prévu qu'un groupe de contrats devienne déficitaire, l'assureur doit comptabiliser immédiatement la perte.

Les états financiers reflètent alors la situation économique actuelle de l'assureur.

Présentation

La norme IFRS 17 exige que les assureurs présentent séparément dans les états financiers les produits d'assurance, les charges afférentes aux activités d'assurance et les produits ou charges financières d'assurance.

Cette présentation permet d'avoir une vision claire des revenus générés par les activités d'assurance et des charges associées à ces services. Elle améliore la transparence des performances de l'assureur.

Divulgation

Les assureurs doivent fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d'évaluer l'impact des contrats d'assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l'entité.

Ces informations comprennent des données qualitatives et quantitatives sur les jugements importants portés lors de l'application de la norme, sur les risques découlant des contrats d'assurance et sur l'effet de ces risques sur les états financiers.

Cette obligation de divulgation permet aux parties prenantes d'avoir une compréhension claire et détaillée des activités et du profil de risque de l'assureur.

Le secteur de l'assurance IARD après la mise en œuvre de la norme IFRS 17

L'introduction de la norme IFRS 17 a engendré beaucoup de travail pour les compagnies d'assurance. Sa mise en œuvre a été une tâche colossale au niveau informatique, comptable et actuariel ce qui a nécessité un investissement financier et temporel important.

Cependant, avec la première année d'application de la norme IFRS 17, nous sommes en mesure de constater les avantages pratiques qu'elle a apportés :

  • Transparence accrue et comparabilité des rapports financiers à l'échelle du secteur
  • Amélioration de l'interaction avec l'autorité de régulation des assurances (surveillance et évaluation)
  • Amélioration des informations à fournir dans les notes des états financiers
  • Amélioration de l'identification et de la communication des risques et des performances des produits

Ces avantages permettront de recueillir des informations et d'analyser les tendances de manière plus efficace.

Vous avez besoin d'aide pour vous y retrouver dans la norme IFRS 17?

La norme IFRS 17 a fondamentalement transformé la comptabilisation des contrats d’assurance en introduisant un cadre uniforme et complet pour l'évaluation, la présentation et la divulgation de ceux-ci.

La norme renforce la transparence, la comparabilité et la cohérence de l'information financière. Elle permettra aux parties prenantes de prendre des décisions plus éclairées. En conséquence, les assureurs ont dû adapter leurs systèmes financiers, leurs modèles actuariels et leurs processus de divulgation pour se conformer aux exigences rigoureuses de la norme.

Pour les compagnies d'assurance, il est essentiel de se conformer à la norme IFRS 17 afin de maintenir leur statut réglementaire et d'optimiser leur performance financière.

Si vous avez besoin de l'aide d'un expert pour naviguer dans ces changements complexes et vous assurer que votre entreprise répond à toutes les exigences de la norme IFRS 17, contactez l'équipe d' Axxima pour obtenir un soutien et des conseils complets.

fr_CAFR